16/2/2024

Comprendre les diagnostics immobiliers : Guide pour agents

Pour toute transaction, vous êtes tenu par la loi de faire réaliser directement par le propriétaire des diagnostics immobiliers obligatoires.

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Aytaç Eren

Ces diagnostics techniques visent à garantir la sécurité des occupants et à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l'état du logement. Dans cet article, nous passerons en revue les différents diagnostics immobiliers obligatoires cas de vente ou de location, leur objectif et leur importance. Les diagnostics immobiliers sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui est constitué après le passage du diagnostiqueur. Il est essentiel de comprendre les diagnostics pour choisir les meilleurs diagnostiqueurs immobiliers et mener à bien vos transactions en toute sérénité.

1. Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. L'amiante, utilisé dans de nombreux matériaux de construction par le passé, est désormais reconnu comme un agent cancérigène, d'où l'importance de ce diagnostic.

L'expert recherche toute présence d'amiante dans le logement, notamment dans les murs, les plafonds, les toitures et les conduits d'aération. Si de l'amiante est détecté, des mesures de précaution ou de désamiantage peuvent être nécessaires avant pour la mise en vente ou location.

2. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE est un diagnostic qui évalue la performance énergétique d'un logement. Il informe sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le résultat est présenté sous forme d'étiquettes : la consommation d'énergie (de A à G) et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente ou location de bien. Il permet aux acquéreurs de se faire une idée de la consommation énergétique du logement.

3. Diagnostic Électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire pour les installations électriques des logements de plus de 15 ans, en vue d'une vente. Il vise à vérifier la conformité de l'installation aux normes de sécurité en vigueur.

Un expert contrôle la vétusté, la qualité des câbles et la mise à la terre de l'installation. Si des anomalies sont détectées, des travaux de mise en conformité peuvent être exigés.

4. Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP)

Le diagnostic ERP informe sur les risques naturels, technologiques et miniers auxquels le logement est exposé. Il inclut également les informations sur la pollution des sols, les zones à potentiel radon, etc.

C'est un document primordial pour les acquéreurs ou locataires potentiels, car il permet de prendre conscience des risques éventuels auxquels ils sont exposés.

5. Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans, lors d'une vente immobilière. Il a pour but de vérifier l'état des conduits, des appareils de chauffage et des raccordements de gaz.

En cas de détection de fuites, des réparations ou des remplacements peuvent être requis avant toute transaction.

6. Diagnostic Loi Carrez

Le diagnostic Loi Carrez concerne les biens en copropriété, et il vise à déterminer la superficie privative exacte du logement. Cette mesure exclut les murs, les cloisons, les escaliers, etc.

La mention de la superficie Carrez est obligatoire dans tout acte de vente pour éviter tout litige ultérieur entre les parties.

7. Diagnostic Loi Boutin

Le diagnostic Loi Boutin est destiné aux locations, et il permet de définir la surface habitable du logement. Cette surface est prise en compte dans le calcul du loyer et doit être mentionnée dans le contrat de location.

8. Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb ou Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), concerne les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures, sources potentielles de danger.

En cas de présence de plomb au-delà du seuil réglementaire, des travaux peuvent être requis.

9. Diagnostic Termites

Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral. Il vise à détecter la présence de termites dans le logement et ses dépendances.

Si des termites sont détectés, un traitement adéquat doit être réalisé pour protéger le bâtiment contre d'éventuelles dégradations.

Conclusion

La réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires se fait selon la construction de l’habitation. Ils représentent une étape importante dans toute transaction immobilière et ils sont une garantie contre les vices cachés

En tant qu'agent immobilier, comprendre l'importance des diagnostics immobiliers est essentiel pour garantir la sécurité des occupants et éviter tout litige futur. Ils fournissent également des informations cruciales aux futurs acquéreurs ou locataires. Ces derniers peuvent prendre des décisions éclairées concernant le bien immobilier et ils peuvent vous permettre d'obtenir une promesse de vente plus rapidement. En respectant ces obligations légales, vous contribuez à une transaction transparente et sécurisée, bénéfique pour toutes les parties impliquées.

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